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Convention d’Aarhus : mode d’emploi. Savoir pour mieux (ré)agir !

Document synthétique qui rappelle les principaux objectifs de la convention, compare les différents textes qui s‘y réfèrent, explique son contenu, cite les textes du droit à l'accès à l'information sur des domaines spécifiques (déchets, enquête publique, risques, OGM, air, eau, ...), comment agir ou participer, et fournit des contacts et coordonnées utiles.

Lien sur cette ressourcehttp://www.fne.asso.fr/PA/juridique/doc/ConventionAarhusModeEmploi.pdf
AuteursFrance Nature Environnement (FNE)
ÉditeurFrance Nature Environnement
Année de publication2006
Importance matérielle16 p.
Mots clésparticipation/information


Exemplaires

Code barre Cote Support Localisation Section Disp.
1000311G DD-participation Brochure 1. GRAINE Poitou-Charentes Développement Durable Disponible
1001910G DD-participation Brochure 1. GRAINE Poitou-Charentes Développement Durable Disponible

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