Comment Le droit peut-il contribuer à la mise en oeuvre des paiements pour des services environnementaux ?

Introduction
1. DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE, FIDUCIE FONCIERE ET TRANSPROPRIATION : ETUDE D'UN CONTINUUM
1.1 DÉMEMBREMENTS DE PROPRIÉTÉ : DÉFINITIONS ET CONTEXTE
1.2 LA FIDUCIE FONCIÈRE ENVIRONNEMENTALE, VOIE D'AVENIR ?
1.3 LA TRANSPROPRIATION, PROMESSE D'UNE MÉTHODE
2. SERVITUDES ET DROITS REELS : SAVOIR ADAPTER L'EXISTANT
2.1 DÉFINITIONS, CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET OBJET DES SERVITUDES DANS LE CHAMP ENVIRONNEMENTAL
2.2 LA SERVITUDE ENVIRONNEMENTALE CONVENTIONNELLE DU FAIT DE L'HOMME : UNE MUTATION NÉCESSAIRE
2.3 LA SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : UN CHANTIER À PRÉCISER
2.4 L'ARTICULATION ENTRE SERVITUDES NÉGOCIÉES ET D'UTILITÉ PUBLIQUE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER
2.5 LA QUESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES SERVITUDES CONVENTIONNELLES ET D'UTILITÉ PUBLIQUE
CONCLUSION