Les statuts de l’association

Art. 1 : Dénomination

Il est formé entre les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif, dénommée : GROUPE RÉGIONAL D’ANIMATION ET D’ INITIATION A LA NATURE ET A L’ ENVIRONNEMENT (G.R.A.I.N.E.), régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.

Art. 2 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 97 bis rue Cornet à Poitiers (86000). Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, et à ratifier par l’Assemblée Générale Ordinaire Suivante.

Art. 3 : Durée

Le GRAINE est créé pour une durée illimitée.

Art. 4 : Objet

Le GRAINE a pour objet la coordination de l’action de ses membres, il réunit pour cela, des personnes morales et physiques venues d’horizons différents (structures privées, collectivités publiques, associations) impliquées directement ou indirectement dans l’éducation à la nature et à l’environnement et aux transitions écologiques. Le territoire géographique du GRAINE regroupe les territoires d’interventions de ses membres.
Le GRAINE développe son action sur les domaines suivants :
• La rencontre, l’échange, la formation, la recherche pédagogique sur les territoires avec une ouverture sur d’autres régions, voire d’autres pays pour promouvoir et faire progresser l’Éducation à la Nature et à l’Environnement aussi bien pendant le temps scolaire que pendant le temps de loisirs et à travers des actions à caractère social et/ou d’utilité collective et générale.
• Informer, sensibiliser, éduquer, former par tous moyens appropriés les personnes et citoyens concernés et responsables de leur environnement.
• Faire progresser et promouvoir l’éducation à la nature et à l’environnement partout, pour tous et à tous les âges de la vie.
• Favoriser, par la mise en œuvre de services communs et l’utilisation de tous supports éducatifs, la mission éducative et la vocation sociale attachées aux objectifs de l’association, en intervenant dans tous les milieux sociaux (ruraux ou citadins) y compris les plus défavorisés.
• Encourager des approches transversales par des méthodes actives et participatives comme laboratoire d’expériences entre chercheurs et acteurs de terrain.
• Agir de manière privilégiée avec les instances représentatives et administratives des collectivités publiques et de tous les organismes concernés par l’éducation à la nature et à l’environnement, y promouvoir la culture du partenariat, la défense du fait associatif et l’intérêt général.
• Représenter les acteurs de l’éducation à la nature et à l’environnement en favorisant la notion de réseau, de cadre collectif, de concertation et de coopération avec des personnes ressources. Et par la mise en œuvre de service communs, promouvoir l’efficacité et les activités réalisées par et pour ses membres.
Le GRAINE conduit son fonctionnement et son action dans le cadre des valeurs, des principes et d’agréments de jeunesse et d’éducation populaire, inscrit ses initiatives dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, intègre les valeurs de partage et de respect des personnes au titre des droits culturels, stimule la parité homme/femme, l’ouverture d’esprit, et la prévention des discriminations quelle que soit leur nature.

Art. 5 : Moyens d’action

Le GRAINE prend en charge toute action pour réaliser son objet. Il peut notamment assurer lui-même ou par l’intermédiaire de ses membres : des actions d’animation, de formation, d’information et de sensibilisation, des publications.

Il mène des actions éducatives en partenariat avec les administrations, les collectivités locales ou territoriales, les associations, les structures qui poursuivent des buts analogues et en général tous les moyens autorisés par la loi.

Art. 5 bis

Le GRAINE est membre adhérent du Réseau Français d’Éducation à la Nature et à l’Environnement (ex :« Réseau École et Nature ») et, à ce titre, participe aux travaux du comité permanent des réseaux régionaux d’Éducation à l’Environnement et à s’engage les prendre en compte dans son programme d’action.
Ce comité permanent a trois missions principales :
• réflexion sur l’état de l’Éducation à l’Environnement en France et perspectives de développement ;
• articulation des actions menées au plan national (FRENE), régional (GRAINE et autres réseaux régionaux) et départemental (réseaux départementaux, relais) ;
• orientation pour des projets communs à réaliser.

Art. 6 : Composition de l’association

Le GRAINE est composé :
1. de membres bienfaiteurs qui contribuent aux ressources financières de l’association suivant les modalités fixées par le règlement intérieur dans le cadre de la loi. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
2. de membres associés qui sont les représentants de l’État et des services dans la Région, des représentants des collectivités territoriales, les personnalités et représentants d’organismes pouvant apporter un soutien aux objectifs du GRAINE.
3. de membres usagers qui payent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale, ces membres adhèrent afin de bénéficier des services proposés par l’association
4. de membres adhérents qui payent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration répartis en collèges qui sont :
1er collège : les associations, les établissements publics et les organismes qui exercent des activités d’Éducation à l’Environnement.
2ème collège : les personnes physiques qui adhèrent au GRAINE.

Art. 7 : Adhésions, radiations

L’adhésion libre des membres individuels s’effectue auprès de l’association. Les adhérents mineurs de moins de 16 ans seront représentés par leur tuteur légal.
L’adhésion libre des structures et associations nécessite lors de leur première demande, qu’un courrier soit adressé au bureau du GRAINE ainsi qu’une copie de leurs statuts. Elle est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration du GRAINE, qui en cas de refus, n’aura pas à motiver sa décision. Une acceptation provisoire peut être délivrée par le bureau.
La qualité de membre se perd :
• par démission : tout membre peut, à tout moment, donner sa démission, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau du GRAINE,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
• ne pas avoir acquitté la cotisation annuelle, après avoir reçu un courrier de rappel,
• du fait de leurs agissements, ou d’une modification de leurs statuts qui ne seraient pas en conformité avec les statuts du GRAINE.
En cas de décision de radiation, un courrier de mise en demeure est adressé au membre en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier précise le fait reproché et informe de l’exclusion possible de l’association. Le membre a la possibilité de se défendre avant la décision d’exclusion.
En cas de non-réponse dans un délai d’un mois, le GRAINE lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant de la décision et un rappel des raisons qui la motivent.
Le GRAINE reprendra de plein droit les diverses responsabilités confiées aux membres démissionnaires ou radiés.

Art. 8 : Assemblée Générale Ordinaire

Composition :
L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après A.G.O.) se compose de tous les adhérents du GRAINE à jour de leur cotisation. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite adressée au bureau du GRAINE. Les membres « d’usage » et associés participent à l’A.G.O. avec voix consultative.
Convocation :
L’A.G.O. se réunit une fois par an, sur convocation du bureau, ou du tiers de ses membres actifs agissant solidairement, après délibération du Conseil d’Administration qui adopte l’ordre du jour comportant au moins les comptes-rendus d’activités et financiers de l’année légale échue. La convocation est adressée par écrit au moins quinze jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour.
Prérogatives :
L’A.G.O. délibère sur l’ordre du jour. Un rapport moral et un rapport financier lui sont soumis pour approbation. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration. L’A.G.O. est tenue d’examiner les points dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par le quart au moins des membres de l’Assemblée agissant solidairement. L’A.G.O. peut délibérer valablement sur des motions préalablement soumises au Conseil d’Administration dans des conditions fixées par le règlement intérieur. L’A.G.O. est consultée sur la répartition des responsabilités des membres du bureau.
Votes :
Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l’ordre du jour et à condition que la moitié au moins des membres actifs soient présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.O. est convoquée à nouveau dans un délai n’excédant pas un mois.
Au cours de cette deuxième réunion, convoquée sous la même forme que la première et sur le même ordre du jour, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les titulaires de délégations ne peuvent pas posséder plus de deux pouvoirs.

Art. 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Composition :
Elle est identique à celle de l’A.G.O.
Convocation :
L’Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après A.G.E.) peut être convoquée par le bureau, le tiers des membres du Conseil d’Administration ou la moitié des adhérents agissant solidairement. La convocation mentionnant l’ordre du jour et signée par les demandeurs est adressée dans les mêmes formes que pour l’A.G.O.
Prérogatives :
L’A.G.E. est appelée à se prononcer sur les décisions de modification des statuts ou sur la dissolution de l’association. Son avis n’est pas requis en cas de transfert du siège social.
Votes :
Les trois-quarts des membres actifs de l’association doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G.E. est reconvoquée dans les quinze jours et peut alors délibérer quel que soit le nombre des participants. Les mandataires ne peuvent détenir plus d’un pouvoir.

Art. 10 : Conseil d’Administration

Le GRAINE est administré par un Conseil d’Administration d’au plus 18 membres avec voix délibérative. Chaque collège ne peut être supérieur à 2/3 des membres du C.A et doit favoriser l’égal accès des femmes et des hommes, ainsi que des mineurs de moins de 16 ans.
Les administrateurs sont élus à la majorité des voix de l’Assemblée Générale pour 3 ans, ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Chaque collectivité ou service administratif contribuant aux activités du GRAINE peut sur invitation du bureau, participer au Conseil d’Administration en désignant un représentant ayant voix consultative.
Le Conseil d’Administration peut également s’adjoindre, avec voix consultative, des représentants de la société civile ou commerciale susceptibles de contribuer efficacement aux activités de l’association. Ces représentants seront désignés par leurs structures d’origine pour une durée d’un an renouvelable.
Le Conseil d’Administration peut entendre en séance toute personne ou représentant d’organismes utiles à son information.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du bureau ou sur demande du tiers de ses membres. Il délibère si au moins la moitié des membres élus sont présents, aux deux tiers de ses voix. Il est tenu procès-verbal des séances.
En cas de vacance d’un administrateur en cours d’année, le Conseil d’Administration fait appel aux adhérents pour le remplacer. Les candidatures sont soumises au vote des adhérents et validées par le CA.
Les décisions du C.A. soumises à un vote peuvent l’être à main levée, toutefois le vote se fera à bulletin secret si l’un des membres en exprime le souhait.
Lorsque les circonstances le rendent nécessaire, le bureau pourra convoquer le CA pour être tenu en distanciel.
Rôle du Conseil d’Administration :
Le C.A. élit, chaque année, le bureau parmi ses membres. Il fixe les responsabilités des postes de co-président(e)s après consultation de l’A.G.O.
Le C.A. règle par ses délibérations les affaires de l’association.
Il délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’association. Il prépare le budget. Il propose les ordres du jour et modifications des statuts soumis aux A.G.E.
En cas d’empêchement, les administrateurs peuvent se faire représenter par un mandataire. Un administrateur ne peut détenir plus d’un mandat.

Art. 11 : Le bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant :
 un.e président.e ou, dans l’idéal, plusieurs co-président(e)s qui exercent solidairement des responsabilités partagées et sont référents des missions de l’association,
 un collège de membres associés aux co-président(e)s.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit aux remplacements nécessaires.
Rôle du bureau :
Le bureau a pour missions :
• d’assurer le fonctionnement normal du réseau
• de recruter les personnels et de les gérer
• d’ordonnancer les dépenses
L’association peut ester en justice, l’un des membres du bureau sera désigné par le bureau en cas de nécessité pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.

Art. 12 : Ressources

Le GRAINE dispose des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Il peut faire appel à toutes les sources de financement autorisées par la loi pour réaliser ses buts et assurer son fonctionnement. Le Conseil d’Administration délibère et approuve les propositions présentées sur ce sujet par le bureau. Le GRAINE pourra employer des personnels salariés, vacataires, stagiaires ou détachés par leurs organismes, etc.

Art. 13 : Commissions

Le GRAINE peut former en son sein et avec le concours de toute personne ou représentant d’organisme, de collectivité ou de service intéressés, des commissions, chargées de la réflexion ou d’actions sur des thèmes ou des sujets précisés par le Conseil d’Administration.

Art. 14 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une A.G.E. convoquée à cet effet. Les propositions de modification doivent être soumises au Conseil d’Administration. Les modifications doivent être approuvées par les trois-quarts des membres présents ou représentés à l’A.G.E.

Art. 15 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée par une A.G.E. convoquée sur cet ordre du jour exclusif. En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l’actif net à une association poursuivant les mêmes buts.

Statuts adoptés par l’Assemblée Général Extraordinaire du 25 juin 2021, à Poitiers

Les co-présidentes : Eva-Maria DAUTRY AUTIN et Catherine DERET